CONDITIONS GENERALES DE VENTE


GENERALITES


Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions énoncées ci-après malgré toute stipulation contraire formulée éventuellement dans son bon de commande ou sur ses conditions générales d’achat.
Les photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Nous nous réservons le droit d’en modifier les modèles.


LIVRAISON – TRANSFERT DE RISQUES


La livraison s’effectue par la remise des marchandises au transporteur soit par la signature du bon de livraison par le client. Les marchandises expédiées en franco voyagent toujours aux risques et périls du client.
En cas d’avarie ou de retard imputable au transporteur, nous dégageons toute responsabilité de ce fait dans la mesure où les délais d’expédition ont été respectés. Il appartient au client de procéder aux réserves d’usage, afin d’exercer son recours auprès du transporteur, ce recours ne pouvant nous être opposé par un non-paiement de nos factures.
Toute réclamation relative aux marchandises livrées devra nous être adressée dans les 48 heures suivant la livraison, et ce même en cas de livraison partielle.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formé entre les parties et ne peut intervenir que dans un délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises par le client. Au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit de refuser le retour des marchandises. Les retours effectués sans notre accord préalable ne peuvent en aucune manière retarder le paiement des factures à l’échéance initialement fixée. Les frais engendrés par ces retours non agréés resteront en toute hypothèse à la charge de l’acheteur. Tout retour de marchandise, après notre accord, sera expédié à notre usine en franco et dans son emballage d’origine. S’il s’avérait que la marchandise retournée n’était pas défectueuse, les frais de transport resteraient à la charge du client.


PRIX - FACTURATION


Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. En général, les prix sont fixés pour l’année en cours et sont modifiés au titre de l’année suivante.
Nos prix s’entendent en euros H.T. Le franco de port est accordé pour les commandes supérieures à 300.00€ H.T. en transport normal (de 24 à 72H après expédition, suivant la région). Pour une expédition en express (24H), compter une plus-value.
Forfaits livraisons (en transport normal et sont exclus le colis encombrants) : 10.00€ H.T.
Le minimum de facturation est de 100.00€ H.T. Si ce montant n’est pas atteint, des frais de traitement de 15.00€ H.T. seront facturés.
La facturation intervient dès l’expédition de la marchandise. Les délais de paiement sont fixés à 30 jours fin de mois, sauf accord particulier avec le client.
A compter du 01.01.2017, pour tout client qui en fera la demande, les factures seront adressées par EDI ou par mail selon les modalités prescrites par la loi.


DELAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON


La plupart des articles du tarif sont en stock (sauf rupture exceptionnelle liée à un cas de force majeure)
Délais d’expédition et de livraison : - Sur stock : 1 à 3 jours – Hors stock / 3 à 5 semaines sous réserve des délais du transporteur.


REGLEMENT


Sauf convention contraire, le prix est payable au siège social soit comptant par chèque, soit par traite acceptée, soit par virement. Toute livraison partielle donne lieu à un paiement sans qu’il puisse être invoqué que la commande n’est pas été exécutée complètement.
En cas de paiement anticipé, un escompte de 0.50% par mois entier sera appliqué.


RETARD DE PAIEMENT


Le défaut de paiement à l’échéance entraîne en outre de plein droit :
>L’application de pénalités de retard au taux de 1.5% par mois à dater de l’échéance jusqu’au jour de paiement, ainsi que le montant de 40.00€ d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier.
>Le remboursement des frais mis à notre charge et notamment des frais de correspondance.


DEFAUT DE PAIEMENT


Le défaut de paiement à l’échéance fixée par les présentes conditions générales de vente ou à l’échéance convenue entre parties si celle-ci est plus tardive entraîne, quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes même non échues qui pourraient être dues. Une mise en demeure avec proposition de règlement amiable sera adressée au client 15 jours avant d’entamer les poursuites.
Dans une telle hypothèse, nous nous réservons de surcroit le droit de suspendre l’exécution de toutes les autres commandes émanant de l’acheteur qui aurait déjà fait l’objet d’une acceptation de sa part.


CLAUSE PENALE


Si le recouvrement de la créance devait être confié à un huissier de justice, il serait fait application d’une pénalité supplémentaire égale à 12% de la totalité des sommes dues (avec un minimum de 15.00€) à titre de dommages et intérêts.
Les pénalités de retard au taux de 1.50% par mois et l’indemnité supplémentaire de 12% ont le caractère de dommage-intérêts forfaitaires et sont exigibles de plein droit à l’encontre de l’acheteur. Celui-ci en reconnait expressément le bien-fondé et renonce d’ores et déjà à solliciter par toute voie y compris judiciaire la réduction desdits dommage-intérêts.


GARANTIE


A défaut de mention contraire, nous ne sommes tenus que de la garantie légale aussi bien s’agissant des conditions que des délais dans la limite de celle fixée par nos fournisseurs. La garantie est de convention expresse, limitée à la fourniture des produits non livrés ou livrés en qualité insuffisante ou au remplacement des produits présentant des défauts ou des vices cachés, à l’exclusion des frais de main d’œuvre de pose et dépose, des frais de retour et des frais d’emballage. En tout état de cause, notre garantie cessera de jouer si les produits ont été utilisés de manière anormale ou en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation non conforme aux règles de l’art au DTU ou à nos instructions.


CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE


Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix, intérêts et accessoires.
Les marchandises en stock, auprès de l’acheteur, sont, sauf preuve contraire, présumées être celle impayées.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser et ne pas mélanger avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, nous pourrons en exiger le remboursement ou reprendre les marchandises encore en stock.
En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.


CONDITIONS D’EMPLOI ET GARANTIES


Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’emploi défectueux des marchandises vendues, ni des conséquences de leur utilisation à un autre usage que celui auquel elles sont ordinairement destinées.


CONTESTATIONS


En cas de litige de toute nature, les parties conviennent de faire application de la loi française et donnent compétence exclusive au Tribunal de commerce d’Amiens qui sera seul compétent en cas de litige.

Le client déclare qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente, qu’il les accepte en leur intégralité sans restriction nonobstant toutes conditions générales d’achat contraires.


Panier  

Aucun produit

0,00 € Frais de port
0,00 € Impôt
0,00 € Total

Les prix sont TTC

Panier Commander

Produits du moment

Pas de promotion actuellement